Souveraineté alimentaire

Aujourd’hui dans le monde, près de 850 millions de personnes souffrent de la faim. Les crises géopolitiques, le contexte mondial qui voit flamber les prix agricoles et les politiques manipulatrices des grands groupes multinationaux mettent en danger la souveraineté alimentaire (le droit de chaque pays de définir ses propres politiques alimentaires et agricoles, en privilégiant la production locale).

L’ensemble des pays est concerné à plus ou moins grande échelle par cette question, auxquels s’ajoutent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Selon les experts de l’agriculture écologique en France, la réponse est claire, il faut remettre l’humain au cœur de l’agriculture et de la société.

Or, le 28 novembre 2011 restera un jour noir pour la souveraineté alimentaire. À 23 h , la majorité des 30 député(e)s présents à l’Assemblée Nationale a définitivement approuvé la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) du 8 décembre 2011. Cette loi permettra au Ministre de l’Agriculture d’organiser par décret :

  • l’interdiction faite aux paysans d’utiliser leur propres semences issues de leur récolte pour la majorité des espèces cultivées, comme les légumes ou le soja,
  • la taxation de tous les hectares cultivés en céréales et fourrages (il s’agit des 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées) au bénéfice de l’industrie et des vendeurs de semences . Les agriculteurs n’ayant pas utilisé de variété protégée devront en amener eux-mêmes la preuve, impossible car non documentée. En inversant ainsi le droit général qui veut que ce soit le détenteur d’un titre de propriété industrielle qui amène la preuve d’une contrefaçon s’il veut faire valoir ses droits, les députés ont légalisé un racket généralisé.
  • la fixation du montant de cette taxe par une inter profession dominée par l’industrie des semences qui a déjà réclamé un montant dépassant les 10 euros/ha.
  • l’interdiction de la commercialisation de variétés traditionnelles dites « populations » qui ne correspondent pas à la définition des variétés protégées par COV, alors même que la récente loi Grenelle demandait au même Ministre de permettre leur commercialisation,
  • le contrôle de tous les agriculteurs sélectionneurs en vue de leur interdire de continuer à échanger leurs semences

Ce sont ainsi plus de 100 millions d’euros qui seront pris dans la poche des paysans pour rémunérer les actionnaires des sociétés détentrices de COV. En quelques années, les paysans n’auront plus qu’un seul choix : acheter toutes leurs semences à l’industrie qui ne tardera pas à ne commercialiser que des OGM.

Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté alimentaire par une poignée de multinationales de l’agrochimie. Un pays qui n’a pas gardé sa souveraineté alimentaire a perdu sa souveraineté politique.

 

Contacts : Bernard, Olivier, Bénédicte, iX, Davy, Dominique